1. Conditions générales d’utilisation de Medou.ca

Dernière mise à jour : [à compléter]

Bienvenue sur Medou.ca. En accédant au site, en créant un compte, en publiant un produit, en effectuant un achat, en utilisant les services de la plateforme, ou en poursuivant votre navigation sur Medou.ca, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que par les politiques, règles, lignes directrices, avis, procédures et standards de conformité publiés par Medou.ca.

Ces Conditions générales constituent l’accord principal entre :

• Medou.ca, à titre d’exploitant de la plateforme;
• les vendeurs, marchands ou revendeurs utilisant la marketplace;
• les acheteurs, clients ou utilisateurs effectuant une commande ou utilisant les services du site.

Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez pas utiliser Medou.ca.

1. Objet des présentes conditions

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les règles encadrant l’accès, l’utilisation et l’exploitation de Medou.ca, ainsi que les droits, obligations, responsabilités et limites applicables aux différentes parties utilisant la plateforme.

Elles encadrent notamment :

• la création et l’utilisation des comptes;
• l’affichage, la vente et l’achat de produits;
• les paiements et les cartes de crédit;
• les obligations des vendeurs et des acheteurs;
• les restrictions d’usage;
• les mesures de modération, suspension et fermeture de compte;
• les limites de responsabilité de Medou.ca;
• l’intégration par renvoi des autres politiques officielles de la plateforme.

2. Nature de la plateforme Medou.ca

Medou.ca est une marketplace spécialisée mettant en relation des vendeurs et des acheteurs dans des catégories compatibles avec son positionnement éditorial, commercial et de conformité.

Sauf indication expresse contraire, Medou.ca n’est pas le fabricant, le producteur, le préparateur, le transformateur, l’importateur, le détenteur de licence, ni le vendeur direct de chaque produit affiché sur la plateforme. Dans la majorité des cas, les produits sont proposés, décrits, vendus, préparés et expédiés par des vendeurs indépendants.

Medou.ca fournit principalement :

• une infrastructure technique de présentation et de mise en relation;
• des outils de gestion de boutique, de paiement, de commande et de communication;
• des mécanismes de contrôle, de modération, de retrait, d’enquête, de restriction ou d’intervention;
• certaines fonctions de sécurité, de conformité, de gestion du risque et d’assistance.

Medou.ca peut intervenir à tout moment, à sa seule discrétion, afin de protéger la plateforme, les utilisateurs, les partenaires de paiement, les consommateurs, sa marque, sa réputation, ou sa conformité.

3. Acceptation des politiques liées

Les présentes Conditions générales doivent être lues avec les autres politiques officielles de Medou.ca, qui en font partie intégrante.

En utilisant Medou.ca, vous acceptez également, selon votre rôle et selon les services utilisés :

• la Politique vendeurs;
• la Politique acheteurs;
• la Politique des produits interdits;
• la Politique des allégations interdites et de conformité;
• la Politique de paiement, frais, retenues et rétrofacturations;
• la Politique d’expédition, livraison, retours et annulations;
• la Politique de litiges;
• la Politique de propriété intellectuelle;
• la Politique de confidentialité et de cookies;
• ainsi que toute politique, consigne ou exigence complémentaire publiée par Medou.ca.

En cas de contradiction apparente entre les présentes Conditions générales et une politique spécifique, Medou.ca pourra déterminer, à sa seule discrétion, quelle règle doit s’appliquer selon la nature du dossier.

4. Admissibilité et capacité juridique

Pour utiliser Medou.ca, vous devez :

• avoir la capacité légale de contracter;
• fournir des renseignements exacts, complets et à jour;
• utiliser le site de manière légale et conforme;
• ne pas avoir été suspendu ou banni, sauf autorisation expresse de Medou.ca;
• respecter les lois applicables dans votre territoire.

Si vous agissez au nom d’une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir d’engager cette entreprise.

Medou.ca peut exiger à tout moment des vérifications d’identité, d’adresse, de structure corporative, de compte bancaire, de conformité produit, de licences, d’étiquetage, de provenance, de documents fiscaux ou de toute autre pièce jugée utile.

5. Création et sécurité des comptes

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.

L’utilisateur est seul responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants;
• de la sécurité de son mot de passe;
• des actions effectuées à partir de son compte;
• de l’exactitude des informations fournies;
• de la mise à jour de ses coordonnées.

Il est interdit :

• de créer un compte sous une fausse identité;
• d’usurper l’identité d’un tiers;
• de créer plusieurs comptes à des fins trompeuses, abusives ou frauduleuses;
• de contourner une suspension ou une restriction;
• de partager l’accès à un compte de façon non autorisée.

Medou.ca peut refuser, restreindre, suspendre ou fermer tout compte en cas de doute raisonnable, de risque, d’incohérence, de fraude apparente, de manquement aux présentes conditions ou de non-collaboration.

6. Obligations générales de toutes les parties

Chaque utilisateur de Medou.ca s’engage à :

• agir de bonne foi;
• fournir des informations exactes;
• respecter les lois applicables;
• ne pas porter atteinte aux droits de Medou.ca ou d’autrui;
• ne pas utiliser la plateforme à des fins abusives, frauduleuses, trompeuses ou nuisibles;
• collaborer en cas de demande d’information, d’enquête ou de litige;
• ne pas compromettre la sécurité, la réputation ou la conformité de la plateforme.

Toute utilisation contraire à l’esprit ou aux règles de Medou.ca peut entraîner des mesures immédiates.

7. Obligations générales du vendeur

Le vendeur est seul responsable :

• des produits qu’il affiche;
• de la conformité de ses produits;
• de ses descriptions, visuels, prix et conditions;
• de son inventaire;
• de l’emballage et de l’expédition;
• des délais annoncés;
• des taxes et obligations légales applicables;
• du respect des exigences réglementaires;
• du service après-vente lié à ses produits;
• des garanties ou engagements qu’il choisit d’offrir.

Le vendeur s’engage notamment à :

• publier des fiches exactes et honnêtes;
• ne pas faire de promesses trompeuses;
• ne pas afficher de produits interdits;
• ne pas faire d’allégations médicales, thérapeutiques ou réglementairement sensibles non autorisées;
• répondre aux demandes de Medou.ca dans un délai raisonnable;
• ne pas détourner les clients hors plateforme pour éviter les frais, les protections ou les contrôles.

8. Obligations générales de l’acheteur

L’acheteur s’engage à :

• fournir des renseignements exacts de facturation et de livraison;
• lire les descriptions, avertissements et conditions du vendeur avant l’achat;
• payer le prix affiché et les frais applicables;
• utiliser les mécanismes de communication et de litige de manière honnête;
• ne pas menacer, intimider, harceler ou manipuler un vendeur;
• ne pas abuser des remboursements, rétrofacturations ou réclamations.

Tout abus du système de protection, faux signalement, litige stratégique, fraude, chargeback abusif ou comportement malhonnête pourra entraîner des restrictions ou la fermeture du compte.

9. Produits, contenu et admissibilité des offres

Tous les produits, contenus et offres publiés sur Medou.ca doivent respecter :

• les présentes Conditions générales;
• les politiques spécifiques de Medou.ca;
• les lois applicables;
• les standards de conformité, de sécurité, d’étiquetage et de présentation exigés par Medou.ca.

Medou.ca se réserve le droit absolu de retirer, masquer, suspendre, déréférencer ou refuser tout produit, service, image, fiche, visuel, texte, mot-clé, titre, catégorie, ou contenu qui :

• est interdit;
• paraît trompeur;
• est non conforme;
• est dangereux;
• expose la plateforme à un risque réglementaire, bancaire ou réputationnel;
• est incompatible avec l’identité de Medou.ca;
• nuit à l’expérience utilisateur ou à la crédibilité de la plateforme.

Le fait qu’un produit soit accepté temporairement ou publié à un moment donné ne constitue jamais une approbation permanente.

10. Prix, disponibilité et exactitude des informations

Les prix, descriptions, quantités, disponibilités, délais et conditions affichés sur Medou.ca peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve des règles applicables aux commandes déjà acceptées.

Malgré les efforts raisonnables déployés, des erreurs peuvent survenir. Medou.ca se réserve le droit de :

• corriger toute erreur;
• demander confirmation avant traitement;
• refuser ou annuler une commande;
• suspendre une offre manifestement erronée;
• retirer une fiche problématique.

Aucune partie ne peut se prévaloir d’une erreur manifeste, d’un prix manifestement absurde, d’une fiche incohérente ou d’un affichage anormal pour obtenir un avantage indu.

11. Paiements, cartes de crédit et autorisations

Les paiements effectués sur Medou.ca doivent être réalisés au moyen des méthodes autorisées par la plateforme ou ses partenaires de paiement approuvés.

En soumettant un paiement, l’acheteur déclare :

• être autorisé à utiliser la carte de crédit, carte de débit ou méthode de paiement employée;
• que les renseignements de paiement transmis sont exacts;
• qu’il autorise le débit du montant total applicable, incluant le prix, les frais d’expédition, les taxes, ajustements et frais autorisés.

Medou.ca peut :

• vérifier les transactions;
• refuser certaines méthodes de paiement;
• suspendre ou bloquer une commande;
• exiger des validations supplémentaires;
• retenir ou annuler un traitement;
• collaborer avec les institutions financières, passerelles de paiement, réseaux de cartes ou organismes antifraude.

Les paiements peuvent être temporairement refusés, retenus ou soumis à une vérification en cas de suspicion de fraude, d’incohérence, de risque élevé, d’adresse douteuse, de chargeback antérieur, d’activité inhabituelle ou de non-conformité.

Le vendeur accepte que certains versements puissent être différés, gelés, compensés, réduits, réservés ou ajustés lorsque Medou.ca le juge nécessaire pour couvrir un risque, un remboursement, un litige, une rétrofacturation, une dette, une pénalité ou une violation des présentes conditions.

12. Formation du contrat de vente

La mise en ligne d’un produit sur Medou.ca constitue une invitation à contracter et non nécessairement une acceptation automatique de toute commande.

Une commande peut être refusée, annulée, suspendue ou révisée notamment dans les cas suivants :

• produit non disponible;
• erreur manifeste;
• paiement refusé;
• doute sur l’identité;
• risque de fraude;
• adresse problématique;
• non-conformité de la fiche;
• violation des politiques;
• demande des autorités;
• impossibilité opérationnelle raisonnable.

Le contrat de vente applicable au produit est principalement formé entre l’acheteur et le vendeur concerné, sous réserve des droits d’intervention de Medou.ca.

13. Communications électroniques

En utilisant Medou.ca, vous acceptez de recevoir des communications électroniques liées à votre compte, vos commandes, vos litiges, vos paiements, votre conformité, votre sécurité ou vos obligations contractuelles.

Ces communications peuvent être transmises par :

• courriel;
• notifications de compte;
• messages internes;
• avis publiés sur la plateforme;
• ou tout autre moyen raisonnable utilisé par Medou.ca.

Ces communications peuvent avoir une valeur contractuelle ou administrative équivalente à une communication écrite traditionnelle lorsque la loi le permet.

14. Conduites interdites

Il est interdit d’utiliser Medou.ca pour :

• frauder;
• tromper;
• harceler;
• menacer;
• diffuser du contenu faux, haineux, violent, obscène ou diffamatoire;
• contourner les systèmes de paiement;
• vendre un produit interdit;
• publier de fausses allégations;
• manipuler les avis;
• utiliser des scripts, robots ou procédés automatisés non autorisés;
• aspirer les données du site;
• porter atteinte à la sécurité du site;
• copier, reproduire ou exploiter sans autorisation les contenus protégés;
• perturber le fonctionnement normal de la plateforme;
• nuire à la réputation de Medou.ca par un usage abusif ou malhonnête.

15. Modération, enquête, restriction et suspension

Medou.ca se réserve le droit, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, de :

• demander des documents;
• limiter la visibilité d’une fiche ou d’une boutique;
• supprimer un contenu;
• suspendre une annonce;
• bloquer un paiement;
• geler un solde;
• annuler une commande;
• désactiver une fonctionnalité;
• imposer des réserves;
• suspendre un compte;
• fermer un compte;
• signaler une situation à un partenaire ou à une autorité compétente.

Aucune personne utilisant la plateforme n’a un droit acquis :

• au maintien de son compte;
• à la visibilité de ses annonces;
• à la permanence d’une fiche;
• à l’usage d’un moyen de paiement particulier;
• au maintien de son rythme de versement;
• au maintien de sa présence sur Medou.ca.

16. Litiges, réclamations et pouvoir d’intervention de Medou.ca

En cas de différend entre un acheteur et un vendeur, les parties doivent utiliser en priorité les mécanismes prévus par Medou.ca.

Medou.ca peut intervenir, sans y être obligée, afin de :

• analyser les preuves;
• demander des précisions;
• fermer un dossier;
• proposer une résolution;
• imposer un remboursement partiel ou total;
• exiger un retour;
• débiter ou retenir des fonds;
• restreindre un compte;
• documenter un dossier à des fins de conformité ou de défense.

Le fait que Medou.ca intervienne dans un litige ne signifie pas qu’elle devient vendeur, garant, assureur ou cocontractant principal du produit visé.

17. Propriété intellectuelle

Tout le contenu propre à Medou.ca, incluant notamment :

• la structure du site;
• la marque Medou;
• les textes institutionnels;
• les éléments graphiques;
• les visuels de plateforme;
• les interfaces;
• les bases de données;
• les sélections éditoriales;
• l’organisation générale du service,

est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucun utilisateur ne peut copier, reproduire, distribuer, exploiter, republier ou utiliser de manière non autorisée les éléments appartenant à Medou.ca.

Chaque vendeur demeure responsable des droits liés à ses propres contenus, mais accorde à Medou.ca les autorisations techniques raisonnablement nécessaires à l’affichage, à la modération, à la promotion et à l’exploitation de la plateforme.

18. Confidentialité et données

L’utilisation de Medou.ca implique la collecte et le traitement de certains renseignements conformément à la Politique de confidentialité et de cookies de Medou.ca.

Chaque utilisateur s’engage à utiliser les données reçues par l’intermédiaire de la plateforme uniquement dans le cadre permis. Les vendeurs ne peuvent pas exploiter abusivement les informations des clients, les revendre, ni les utiliser à des fins non autorisées.

19. Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par la loi, Medou.ca fournit sa plateforme telle quelle et selon disponibilité.

Medou.ca ne garantit pas :

• l’absence d’interruption;
• l’absence d’erreurs;
• l’absence de retard;
• la conformité de chaque fiche publiée par un tiers;
• la qualité, sécurité, authenticité ou légalité de chaque produit vendu par un vendeur indépendant;
• l’absence de comportement fautif d’un utilisateur;
• les résultats commerciaux ou personnels attendus par un utilisateur.

20. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Medou.ca ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs, consécutifs, réputationnels ou économiques, incluant notamment les pertes de revenus, profits, clientèle, opportunités, données ou réputation.

Lorsque la responsabilité de Medou.ca ne peut être totalement exclue, elle sera limitée au montant effectivement perçu par Medou.ca relativement à la transaction directement concernée, sous réserve des règles impératives applicables.

21. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir Medou.ca quitte de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût, charge, amende, pénalité ou frais découlant notamment :

• de vos produits;
• de vos contenus;
• de vos déclarations;
• de votre usage de la plateforme;
• d’une violation des présentes Conditions générales;
• d’une violation des lois applicables;
• d’un litige client;
• d’une atteinte à des droits de tiers;
• d’une fraude ou non-conformité qui vous est imputable.

22. Force majeure

Medou.ca ne sera pas responsable d’un retard, d’une interruption, d’une défaillance ou d’une impossibilité d’exécution causée par un événement hors de son contrôle raisonnable, incluant notamment une panne technique, une cyberattaque, une grève, une catastrophe, une décision gouvernementale, un problème bancaire, une panne de fournisseur ou un incident logistique majeur.

23. Modifications des présentes conditions

Medou.ca peut modifier, mettre à jour, restructurer ou compléter les présentes Conditions générales à tout moment.

La version publiée sur le site constitue la version en vigueur. En continuant d’utiliser Medou.ca après l’entrée en vigueur d’une mise à jour, vous acceptez les conditions révisées, sauf lorsqu’une loi applicable exige un consentement distinct.

24. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois applicables déterminées dans les mentions légales officielles de Medou.ca, sous réserve des dispositions impératives en matière de protection du consommateur.

Tout litige relevant des présentes pourra être soumis aux tribunaux compétents du ressort déterminé par Medou.ca, sauf disposition légale impérative contraire.

25. Dispositions finales

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Le fait pour Medou.ca de ne pas exercer immédiatement un droit ou recours ne constitue pas une renonciation.

Les titres sont fournis pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation juridique du texte.

 

L’administration de Medou.ca

Mise à jour le 10 Février 2026, version 2.1